Toutes les obligations réglementaires des professionnels libéraux

Chaque fiche détaille l'obligation, les sanctions encourues, la base légale et la procédure — actualisées et vérifiées par LeReglo.

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12 obligations

Kinésithérapeutes

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Fiscal

Protection sociale

CritiqueAnnuelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) 2026
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Critique25 mars / 25 septembre
Cotisation CARPIMKO — retraite et prévoyance
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Social

CritiqueTrimestrielle
Cotisations URSSAF - Versements trimestriels 2026
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Formation continue

CritiqueTriennale
Obligation de formation continue DPC — Triennat en cours
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RGPD & Données

CritiqueAnnuelle
Conformité RGPD - Traitement des données de santé
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Facturation

Important1 septembre
Facturation électronique - Réforme 2026-2027
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Experts-comptables

Tableau de bord →

Fiscal

Critique5 mai
Déclaration BNC 2035 et liasse fiscale annuelle
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Facturation

Critique1 septembre
Facturation électronique obligatoire — Réception sept. 2026, Émission sept. 2027
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Conformité

CritiquePermanente
Déclaration LCB-FT et vigilance TRACFIN
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formation-continue-securite

Critique31 décembre
Formation professionnelle continue (40h/an minimum)
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