Mentions légales
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Éditeur du site
LeReglo est édité par :
FATIMA ZAHRA HBIBOU
Entrepreneur individuel
SIRET : 105 106 777 00011
174 CHEMIN DES ISCLES — 83700 SAINT-RAPHAËL
Email : contact@lereglo.fr
Téléphone : 06 10 36 68 74
Activité : 53.20Z — Autres activités de poste et de courrier
Création : 20 mai 2026
Non soumis à TVA — Article 293B du Code général des impôts
2. Directeur de la publication
Fatima Zahra Hbibou, en qualité d'entrepreneur individuel éditant le site lereglo.fr.
3. Hébergement et sous-traitants techniques
Le site LeReglo est hébergé et exploité grâce aux sous-traitants techniques suivants. Les données des utilisateurs européens sont hébergées en Europe conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Application web : Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 1200, San Francisco, CA 94104, États-Unis (serveurs en région Union européenne).
Base de données : Supabase Inc. — région eu-north-1, Stockholm, Suède. Données hébergées dans l'Union européenne.
Paiements en ligne : Stripe Inc. — 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Transferts encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) conformes au RGPD.
Emails transactionnels : Brevo SAS (anciennement Sendinblue) — 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France. Adresse d'envoi : notify@lereglo.fr.
DNS et sécurité réseau : Cloudflare Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Transferts encadrés par des clauses contractuelles types (SCC).
Analytics d'usage : PostHog Inc. — données hébergées dans l'Union européenne. Aucune donnée personnelle n'est partagée à des fins publicitaires.
Assistant IA de support : Anthropic PBC — 548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Les messages de support sont traités via l'API Claude. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles IA.
4. Propriété intellectuelle
La base de données réglementaire LeReglo — incluant la sélection, l'organisation et la présentation des obligations professionnelles — constitue une œuvre originale protégée au titre du droit des bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et du droit d'auteur.
Les textes officiels reproduits ou cités sur la plateforme (lois, décrets, arrêtés, circulaires) sont des documents publics relevant du domaine public. Leur reproduction n'est autorisée qu'à des fins d'information et dans le respect des textes en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou extraction, partielle ou intégrale, du contenu éditorial de LeReglo par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, sous peine des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Les informations réglementaires disponibles sur LeReglo sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. L'équipe LeReglo s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude à tout moment, ni leur applicabilité à la situation particulière de chaque utilisateur.
LeReglo est un outil de suivi réglementaire. Il ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute sur une obligation réglementaire, il est recommandé de consulter son Ordre professionnel ou un conseil juridique qualifié.
LeReglo ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur la plateforme, ni d'éventuelles sanctions, amendes ou préjudices qui en résulteraient.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, LeReglo propose un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation DEVEA : www.devea.eu, ou CM2C : www.cm2c.net.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Gestion des cookies
La gestion des cookies déposés lors de votre navigation sur LeReglo est détaillée dans notre Politique de cookies, accessible via le lien en pied de page. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies ».
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@lereglo.fr — Tribunal judiciaire de Fréjus.